Régulation stricte des compléments alimentaires et nouveaux ingrédients

La Food and Drug Administration a publié ses directives définitives sur la notification des nouveaux ingrédients diététiques (NDI) dans les compléments alimentaires, précisant les exigences de sécurité et d'identification que les fabricants doivent fournir avant la mise en marché de leurs produits. De l'autre côté de l'Atlantique, le cadre réglementaire se resserre lui aussi: l'Anses a rendu un avis sur le fenugrec, et la DDPP du Loiret ordonnait la destruction de stocks de compléments à base de CBD jugés non conformes. Trois mouvements convergents qui touchent directement tout consommateur de micronutrition naturelle.

Ce que la FDA exige désormais des fabricants

Le document final, « New Dietary Ingredient (NDI) Notifications and Related Issues; Identity and Safety Information About the NDI », finalise trois sections d'un projet révisé de 2016. Il couvre l'identité des ingrédients et des compléments alimentaires, l'histoire d'utilisation ou toute autre preuve de sécurité, ainsi qu'un résumé des fondements de la conclusion de sécurité retenue par l'entreprise.

Concrètement, tout fabricant ou distributeur qui introduit un complément contenant un NDI applicable doit notifier la FDA au moins 75 jours avant la commercialisation inter-États. Un NDI désigne généralement un ingrédient qui n'était pas commercialisé dans un complément alimentaire aux États-Unis avant le 15 octobre 1994, mais des exceptions légales existent et toutes les nouveautés postérieures à cette date ne requièrent pas nécessairement une notification.

Le document fournit des recommandations; il ne crée pas en soi d'obligations contraignantes, mais les exigences réglementaires sous-jacentes restent applicables. L'agence a indiqué poursuivre l'examen des sections restantes de son projet de 2016. Les parties prenantes peuvent déposer leurs commentaires via Regulations.gov, dossier FDA-2025-D-6501.

Fenugrec: l'Anses évalue une exemption pour les femmes allaitantes

L'Anses a publié son évaluation relative à une demande d'exemption de mise en garde pour les femmes allaitantes concernant l'utilisation de graines de fenugrec (Trigonella foenum-graecum L.) dans les compléments alimentaires. Dans sa note de contexte, l'agence rappelle que les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne peuvent revendiquer aucun effet thérapeutique.

Cet avis prend du sens dans un paysage de consommation en pleine expansion. L'étude Inca 3 (2014-2015) indiquait que 22 % des adultes et 14 % des enfants de 3 à 17 ans en France métropolitaine consomment des compléments alimentaires. La durée moyenne annuelle de prise atteint 4 mois et demi chez les adultes, avec une pic de consommation en hiver. Les femmes, les 18-44 ans et les personnes de niveau d'études élevé surconsomment. Si l'achat en pharmacie reste majoritaire, la part des commandes en ligne a fortement augmenté chez les adultes depuis 2015, passant de 1 % à 11 %.

Loiret: destruction de stocks de compléments à base de CBD

Au niveau local, la DDPP du Loiret a ordonné le retrait et la destruction de plusieurs stocks de compléments alimentaires et denrées à base de CBD à Orléans et Gien. Motif invoqué: non-conformité au règlement européen « nouveaux aliments » et risques sanitaires. Cette opération illustre qu'un ingrédient classé comme nouvel aliment ne peut légalement circuler sur le marché européen sans autorisation préalable, même s'il est largement disponible dans le commerce.

Ce qu'il faut retenir pour votre routine

Ces trois actualités dessinent une ligne claire: les autorités sanitaires, qu'elles soient américaines ou européennes, renforcent les exigences d'évaluation préalable à la commercialisation. Pour le consommateur de micronutrition naturelle, le réflexe pratique reste celui d'un étiquetage lisible et d'un fabricant transparent sur la provenance et la stabilité de ses actifs. À surveiller: les conclusions définitives de l'Anses sur le fenugrec et la suite des sections réglementaires que la FDA continuera à finaliser dans les mois à venir.